Depuis longtemps déjà, la capitale française fait partie des villes où le domaine de l’entrepreneuriat est en constante évolution. Cet intérêt sur ce secteur si demandé réside dans le fait que Paris est très favorable pour le développement rapide des entreprises, grâce notamment aux nombreux avantages qu’elle peut offrir sur divers plans. Il faut par ailleurs savoir qu’afin de bien constituer une société, il est nécessaire de passer par une multitude d’étapes obligatoires. Ces dernières peuvent être effectuées sur le site public Infogreffe.
La domiciliation d’entreprises en fait partie, une étape inhérente à toute constitution de société. Pour mener à bien toutes les formalités y afférentes, l’entrepreneur, ayant choisi la domiciliation commerciale, doit solliciter les services d’une agence de domiciliation à Paris. Nous allons donc voir dans cet article l’essentiel à savoir sur ce point.
Une agence de domiciliation, qu’est-ce-que c’est ?
Une agence de domiciliation, communément appelée « société de domiciliation » est une société de prestation de services par laquelle passent les entreprises en cours de création, afin que ces dernières puissent posséder une adresse de siège social, correspondante à son adresse juridico-administrative, sociale, mais aussi fiscale.
C’est une société spécialisée dans ce domaine, et pour pouvoir proposer ce genre de prestation, il est primordial qu’il ait en sa possession un agrément délivré par la préfecture dans laquelle elle est située. Notons par ailleurs que les adresses qui sont proposées sont très connues, très prestigieuses, se localisant dans des quartiers prisés par les grands acteurs du monde entrepreneurial.
En outre, ce type de domiciliation, dénommée « la domiciliation commerciale », figure parmi les différentes solutions qui s’offrent à un créateur d’entreprise au moment d’entamer cette étape. Les autres alternatives sont les suivantes : la résidence personnelle et habituelle du représentant légal de la société, le local commercial, les centres d’affaires et les pépinières d’entreprises. Certains entrepreneurs optent également pour les espaces de coworking.
Outre l’adresse prestigieuse qu’elle propose, d’autres services optionnels peuvent aussi être mis en avant. On parle principalement des services de secrétariat, ceux relatifs à la gestion intégrale ou partielle du courrier, ou encore la mise à disposition de locaux équipés pour les réunions ou pour la réception d’une clientèle.
Les différents services proposés par une agence de domiciliation à Paris
A l’instar de ce qui a été susmentionné, le champ d’implication d’une agence de domiciliation ne se limite pas qu’à une adresse de domiciliation juridique prestigieuse. Divers services sont aussi proposés.
- La location de bureaux équipés dans les quartiers parisiens très connus
Dans la capitale française, il existe d’innombrables sociétés de domiciliation proposant ce type de service. En effet, conscientes de la difficulté des jeunes entreprises (les start-ups, les auto-entreprises) à contracter un bail professionnel sur une longue durée (des locaux avec des loyers mensuels très onéreux), ces agences mettent à la disposition de cesdites entreprises des bureaux aménagés spécialement pour les diverses affaires quotidiennes auxquelles elles feront face. On parle notamment de salles de réunion ou de celles dédiées à la réception de clients. La durée de la location peut varier en fonction des attentes et des besoins du client. Ces bureaux peuvent donc être loués journalièrement, hebdomadairement ou encore mensuellement. - Les services de gestion de courrier dans la capitale française
C’est également l’un des points de fort de l’agence de domiciliation. Dans la majorité de cas, presque toutes les sociétés spécialisées dans ce domaine, se trouvant à Paris, offrent de ce genre de prestation. Ce service va donc consister à rediriger directement les courriers reçus au jour le jour. L’avantage dans ce cas c’est qu’on ne constatera pas une latence dans le traitement des dossiers, puisque ces derniers seront renvoyés systématiquement vers le lieu d’exploitation effective de l’activité professionnelle. En plus, cela est très pratique dans une ville dans Paris, où le déplacement n’est pas évident à cause des bouchons.
Sachez que l’entrepreneur aura le choix entre deux modes de gestion : le premier s’agissant de la réexpédition (le courrier sera expédié automatiquement vers l’adresse définie, selon une fréquence présélectionnée au tout début), et le second de la numérisation du courrier (gestion plus simple grâce à un espace client, à travers lequel il sera facile de recevoir, de consulter les courriers sous format numérique). - Les services de secrétariat
On parle ici des services optionnels relatifs à la permanence téléphonique, mais aussi au transfert d’appel. Ce sont des moyens très efficaces et rapides de considérablement faciliter les affaires quotidiennes de l’entreprise domiciliée. Concrètement, cela consiste à installer une ligne téléphonique permanente, dédiée spécialement aux clients du domicilié.
En plus des différents services cités ci-dessus, certaines sociétés de domiciliation proposent également des options d’accompagnement, consistant à assister l’entrepreneur sur diverses formalités administratives et juridiques auxquelles il fera face dans la constitution de son entreprise.
Les autres points à prendre en compte concernant l’agence de domiciliation
- Le moyen d’acter les divers engagements pris
Pour qu’une adresse de siège social puisse être opérationnelle, il est nécessaire de réellement acter les engagements pris par le domicilié ainsi que l’accord trouvé avec le domiciliataire. Pour cela, un contrat de domiciliation doit être établi et signé par les deux parties. Ce dernier doit obligatoirement mentionner quelques éléments importants, tels que l’identité de chaque partie, la durée de l’engagement (trois mois au moins, renouvelable par tacite reconduction), les différents services optionnels choisis, le mode de facturation ainsi que les modalités de sa résiliation. - Les obligations de l’agence, découlant du contrat de domiciliation
Avant de travailler avec une agence de domiciliation, il est nécessaire de connaître les différentes obligations qu’elle doit respecter envers l’entreprise domiciliée, mais aussi envers la législation française.
D’abord, vis-à-vis du greffe du tribunal de commerce, elle doit le notifier sur toutes les modifications de situation touchant l’un de ses domiciliés. On parle notamment d’une expiration ou bien d’une résiliation du contrat. Avant tout cela, il doit évidemment posséder une liste de tous ses domiciliés (pièces d’identité, dénomination sociale, etc.).
En outre, dans le cas d’un désintéressement de la part de l’un des bénéficiaires de la prestation de domiciliation (en cas de non-récupération du courrier par exemple, pour une durée de trois mois), le domiciliataire est dans l’obligation d’en informer le greffe du tribunal de commerce.
Sur le plan fiscal et social, l’agence doit aussi prévenir le centre des impôts ainsi que les divers organismes sociaux spécialisés dans le recouvrement, l’identité et le nombre de chacun des domiciliés ayant un contrat avec elle, et aussi ceux qui ont résilié leur contrat. Tout cela par période de trois mois.