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Agriculture

pourquoi la justice a relaxé des Faucheurs Volontaires d’OGM poursuivis pour refus de prélèvement ADN ?

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Deux Faucheurs Volontaires de Côte-d’Or, qui ont participé à une action de fauchage de tournesols, étaient poursuivis pour refus de prélèvement d’ADN. Le tribunal judiciaire de Dijon a prononcé leur relaxe.

Une nouvelle affaire impliquant des Faucheurs Volontaires d’OGM (organismes génétiquement modifiés) a été examinée par le tribunal correctionnel de Dijon mardi 23 juin 2020. Cette fois, il s’agissait de deux Faucheurs Volontaires de Côte-d’Or qui ont participé à une action de fauchage de tournesols près de Rodez, dans l’Aveyron, en août 2018. Pour ces militants, la culture d’OGM pose de graves problèmes (dissémination irréversibles aux cultures voisines et aux plantes sauvages, brevetage du vivant, risques pour la santé…)

Suite à ce fauchage de tournesols, ils avaient été auditionnés en 2019 à la gendarmerie de Montbard, dans le cadre d’une enquête et on leur avait demandé de se soumettre à un prélèvement en vue d’un fichage au fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) et à des prises de photo et d’empreintes digitales. Les deux Faucheurs Volontaires de Côte-d’Or ayant refusé, ils étaient poursuivis pour refus de prélèvement d’ADN.

 

Pourquoi la relaxe a été prononcée?

L’audience a eu lieu au tribunal judiciaire de Dijon mardi 23 juin. Une question était au centre des débats : le respect des libertés publiques et l’atteinte portée à la vie privée par le fichier national des empreintes génétiques.

“Ce fichier n’a pas vocation à ficher les militants écologistes ou à réaliser un quelconque fichage d’opinions”, ont plaidé les deux prévenus. “Le fichage génétique des militants est inutile et disproportionné”, a fait valoir leur avocat maître Guillaume Tumerelle.

Les arguments des deux Faucheurs Volontaires d’OGM ont été entendus par le tribunal judiciaire, qui a annulé les procès-verbaux et l’ensemble de la procédure pénale en indiquant n’avoir aucune information sur une quelconque suspicion d’infraction.

De son côté, le parquet n’a pas formé de réquisitions à l’audience et s’en est remis à la décision du tribunal.

La relaxe a donc été prononcée.

 

Le fichage génétique ne peut pas être systématique

“C’est une nouvelle victoire pour les Faucheurs Volontaires dans leur lutte contre le fichage génétique de la population”, déclarent les Faucheurs Volontaires de Côte-d’Or.

“La jurisprudence est aujourd’hui très clairement établie, le fichage ne peut pas être systématique, il doit être justifié par les besoins de l’enquête pénale et il doit être proportionné au but recherché. Le fichage de manifestants ou de militants dans le cadre d’actions militantes est disproportionné et donc illégal.”

En janvier 2019, des Faucheurs Volontaires qui avaient détruit des parcelles d’expérimentation de la Coopérative Dijon-Céréales, avaient eux-aussi été relaxés par le tribunal correctionnel de Dijon. La plainte avait été jugée non recevable “pour défaut de caractérisation de l’infraction”, c’est-à-dire qu’il n’y avait pas assez d’éléments dans le dossier d’enquête pour caractériser les infractions.



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