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Agriculture

Maltraitance animale, 300 vaches saisies par la justice dans une exploitation agricole du Jura et de l’Ain

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L’opération a duré plus de 40 heures. C’est la première fois qu’une saisie de cette ampleur concernant des animaux d’élevage est ordonnée en France, indique le parquet du Jura.

La justice a saisi ce 12 janvier 300 vaches dans une exploitation du Jura indique le Procureur de la République du Jura. Un GAEC de la commune de Montfleur située à 30 km environ de Bourg-en-Bresse a été visé par cette saisie. L’opération a été conduite sur une exploitation gérée par deux frères agriculteurs d’une cinquantaine et soixantaine d’années.

“Cette situation était connue, nous ne sommes pas surpris. On attendait l’épilogue, ça devenait catastrophique. Le cheptel avait augmenté. Les animaux divaguaient dans la commune. Cette saisie est un soulagement » explique un élu de la petite commune.

Une enquête qui a débuté dès 2018

En 2018, les deux frères et le GAEC avaient été poursuivis et condamnés pour  maltraitance animale et pour une absence de mise en conformité de leurs pratiques.

Un nouveau contrôle en juillet 2020, qui faisait lui même suite à des propositions d’aides puis des mises en demeure restées vaines, a établi que la situation ne s’était pas améliorée et que bien au contraire elle s’était manifestement dégradée, indique la justice.

Un taux de mortalité hors norme depuis plusieurs années dans cette exploitation

Le taux de mortalité du cheptel explosait pour atteindre une moyenne annuelle de 20% sur les 3 dernières années (alors que le taux normalement constaté est inférieur à 5%). Au cours des années 2018, 2019 et 2020 ce sont ainsi 231 bovins qui ont succombé au sein de cette exploitation.

Une enquête des chefs d’abandon d’animaux, de mauvais traitements à animaux et d’inexécution d’une mise en demeure de respecter les mesures propres à assurer la protection des animaux avait été ouverte. 

Drone, gendarmes, vétérinaires, un important dispositif réuni pour saisir le troupeau 

Dans la petite commune de 182 habitants, 45 gendarmes dont deux pilotes de drone, 2 vétérinaires et 12 agents de la DDCSP (Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), 37 personnes et deux cabinets vétérinaires ont été mobilisés pour organiser la recherche, le rassemblement, l’identification, le chargement et le transport des animaux dans une dizaine de véhicules agricoles et de transport

Les animaux saisis sur les départements de l’Ain et du Jura ont été remis à l’AGRASC, l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués).

Les deux agriculteurs mis en cause seront présentés au parquet à l’issue des investigations nous indique le Procureur de la République, Lionel Pascal.



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